Mentions Légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://kitaboosunnah.com/ met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Désignées comme « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles pour la gestion du compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://kitaboosunnah.com/ sont informés de l’identité des intervenants :

• Propriétaire : Kitaboosunnah
• Responsable publication : Bouaraba – info@Kitaboosunna.com
• Webmaster : Bouaraba – infot@Kitaboosunnah.com
• Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
• Délégué à la protection des données : Kitaboosunnah – info@Kitaboosunna.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées.

3. Description des services fournis

Le site vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Bien que https://kitaboosunnah.com/ s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, il ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou omissions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. https://kitaboosunnah.com/ et l’hébergeur ne sont pas responsables des dommages liés à l’utilisation du site. L’accès doit se faire avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. L’hébergement respecte le RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs peuvent être modérés. https://kitaboosunnah.com/ se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la protection des données. Les données personnelles collectées sont gérées par Kitaboosunnah, représenté par Bouaraba. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, et d’opposition.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, Kitaboosunnah.com informera les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Sécurité

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