Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client »). Ces ventes concernent l'acquisition des produits proposés à la vente (ci-après dénommés « Les Produits ») sur le site kitaboosunnah.com. Les Produits proposés incluent des articles d'équipement de la personne et de la maison.

Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site kitaboosunnah.com, et le Client est invité à prendre connaissance de ces détails avant de passer commande.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site kitaboosunnah.com et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à la commande sur le site kitaboosunnah.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits présentés sur le site kitaboosunnah.com sont disponibles à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, DOM-TOM, UE, Europe (hors UE) & International (Monde entier).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors de l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site kitaboosunnah.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en EUR (€), USD ($), GBP (£), CHF (₣) ou CAD ($).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site kitaboosunnah.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site kitaboosunnah.com les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

  1. Le Client choisit un Produit qu’il place dans son panier, qu'il peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
  2. Il saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace, puis choisit le mode de livraison.
  3. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et nécessite le paiement du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur immédiatement.

Toute commande passée sur le site kitaboosunnah.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  1. Paiement par carte bancaire.
  2. Paiement par chèque.
  3. Paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées de manière cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site kitaboosunnah.com.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, UE, Europe (hors UE) & International (Monde entier) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site kitaboosunnah.com.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la passation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un service après-vente par email suivant : info@kitaboosunnah.com

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site kitaboosunnah.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 7 – Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L 211-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit au sens de l’Article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du Code civil.

Pour toute question relative aux garanties, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail indiqués à l'Article 5.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Bouaraba Amina 49 rue du port aux dames ou par e-mail à l'adresse suivante : info@kitaboosunnah.com

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site kitaboosunnah.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de droit commun.

ARTICLE 12 – Informations légales

Le site kitaboosunnah.com est édité par Bouaraba amina, dont le siège social est situé à draveil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le Directeur de la publication est Bouaraba Amina.

Le site kitaboosunnah.com est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé à 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.